Pour débuter l'année, une curiosité à découvrir sur le site INA/Région Rhône-Alpes : la présentation du projet de la Ville Nouvelle de l'Isle d'Abeau en 1970 pour le directeur de la "mission de préfiguration" (ancêtre de l'EPIDA/EPANI qui vient de disparaître)   link

La Région Rhône-Alpes organisait mercredi 15 décembre à la Tour du Pin, une réunion du Comité de la ligne Lyon-Saint André le Gaz.

A l’ordre du jour de cette réunion qui réunissait près de 50 personnes, la présentation par RFF et la SNCF d’un audit sur le fonctionnement de la ligne qui a fait ressortir les difficultés d’exploitation de cette ligne en mauvais état, mais aussi la confirmation des travaux qui auront lieu en 2012 et 2013.

A la demande du Comité des usagers « Train La Verp » (http://train-la-verp.over-blog.org/), j’ai participé à cette réunion.

Je suis intervenu pour présenter les arguments qui militent en faveur d’une desserte renforcée de la gare de la Verpillière :

-       Le Nord-Isère est structuré autour de la vallée de la Bourbre qui concentre les infrastructures de transports, dont la ligne SNCF. Au long de cette vallée, les communications entres les différentes pôles urbains sont difficiles, les axes de communications internes étant encombrés par le trafic de transit très important

-       La zone d’attractivité de la gare de la Verpillière est de 45.000 habitants : La Verpillière, Villefontaine, Saint Quentin Fallavier, Vaulx-Milieu, mais aussi Bonnefamille, Frontonas, Roche, Satolas et Bonce, …

-       Il est nécessaire de décliner l’offre de service intercités sur les 2 pôles Est (gare de Bourgoin-Jallieu) et Ouest (gare de la Verpillière) de la CAPI afin d’offrir un niveau de service équivalent à chacun, et d’éviter les effets reports sur les routes déjà surchargées. Un habitant de Villefontaine désirant accéder à la gare de la Part-Dieu ne prendra pas sa voiture pour se rendre à la gare de Bourgoin-Jallieu (16 km, 20 mn de temps de trajet) à rebours du trajet qu’il souhaite effectuer

Je connais et approuve les efforts importants engagées par la Région Rhône-Alpes en faveur du transport ferroviaire depuis 2004. C’est pourquoi je suis confiant sur l’évolution du service TER pour les années à venir.

Les remarques des uns et des autres ont été notés et devraient recevoir des réponses lors des prochaines réunions. A suivre donc …

La dernière réunion du conseil municipal avant la trêve de Noël a été brève, moins de 59 mn pour 16 questions inscrites à l’ordre du jour. Peut-être la faim ?

3 dossiers ont particulièrement attiré notre attention :

Règlement d’utilisation de la salle Daniel Balavoine

En cours de rénovation, la salle Daniel Balavoine sera à nouveau disponible à la fin de l’année 2012. Le nouveau règlement prend en compte les nouveaux équipements (scène, éclairage et sonorisation, restauration, …). Michel DRIOL a fait préciser les modalités d’utilisation de la salle par les associations villardes, les partis politiques et les syndicats.

Contrat Enfance-Jeunesse avec la CAF de l’Isère

Ce dossier avait été retiré de l’ordre du jour du conseil du 14 novembre, car aucun document n’avait été fourni aux membres du conseil. Jean-Noël SALMON a dit notre surprise de trouver en guise de justificatif la convention couvrant la période de 2007 à 2010 !

De plus aucune annexe financière n’était jointe au projet de délibération, ce qui ne permettait pas de connaître le véritable avantage pour la ville de cette convention. En effet, la CAF apporte une subvention à hauteur de 55% pour les NOUVELLES activités proposées aux enfants et aux adolescents de la ville, les activités « anciennes » bénéficient d’un subventionnement plus faible. En l’absence de la liste des actions déjà mises en œuvre, impossible de se prononcer sur l’aspect financier de ce contrat. Nous nous sommes donc abstenu.

Prime de fin d’année

Pour bénéficier du versement de la prime de fin d’année, au prorata du temps travaillé, les agents municipaux devaient jusqu’à présent avoir travaillé au moins 200h au cours des 12 derniers mois (seuil fixé à 400h avant 2011 et ramené à 200h en juillet 2011). Jean-François BEAL s’est félicité que le seuil minimal soit enfin supprimé, conformément aux demandes des syndicats du personnel et conformément à notre proposition, compte tenu de la très faible incidence financière de cette mesure d’équité sociale.

16 délibérations sont à l'ordre du jour de la séance du 12 décembre (19h) du Conseil municipal de Villefontaine, dont :

- Le nouveau réglement des salles municipales

- le renouvellement du Contrat Enfance-Jeunesse avec la CAF de Vienne

- la modification du régime de la Prime de Fin d'Année, aboutissement de 3 ans de luttes syndicales, qui a fait l'objet de nombreuses interpellations du Maire de la part de notre groupe

- le permis de construire des vestiaires de l'Espace Perredière, trés attendus par l'ASVF Base-ball notamment

Les Conseillers municipaux du groupe "Villefontaine, l'Avenir Ensemble" se réuniront vendredi 9 à 20h poir préparer cette séance, vous êtes les bienvenus.

Et venez nombreux lundi 12 à 19h pour assister au dernier conseil de l'année 2011 !

Pas un éclat de voix du Maire, pas de clôture intempestive de la séance, rien …

Une séance « normale » pour un conseil municipal sans enjeu politique majeur avec 24 dossiers à l’ordre du jour + 2 questions orales posées par notre groupe.

Mais, l’essentiel de l’actualité municipale du jour, c’est la décision du Maire, annoncée dans l’après-midi aux syndicats, de renoncer à une barrière horaire pour le bénéfice de la prime de fin d’année.

Il s’agit là d’une victoire syndicale qui permet aux salariés les plus précaires de bénéficier d’un (léger) avantage financier, puisque dorénavant l’ensemble des employés municipaux, même ceux n’ayant effectués que quelques heures pour un remplacement, pourra bénéficier de la prime de fin d’année, calculée au prorata. La barrière des 400h, puis des 200h annuelles sera donc supprimée lors du conseil municipal du 15 décembre prochain.

 Voilà plus de 2 ans que nous proposions cette mesure d’équité sociale au bénéfice des salariés les plus précaires de notre ville (voir notre article du 7 juillet 2011)

Le Contrat Enfance-Jeunesse avec la CAF reporté au prochain conseil municipal

Il été prévu l’approbation du Contrat Enfance-Jeunesse avec la CAF pour la période 2012-2014. Jean-Noël SALMON a demandé que ce point soit reporté à une prochaine réunion du conseil municipal, le contrat lui-même n’ayant pas été transmis aux membres du conseil municipal. Le Maire a du avouer qu’il n’avait pas reçu le document de la CAF et qu’il ne connaissait pas la teneur du contrat !

Le dossier est donc reporté au 15 décembre

Adressage de la rue du 19 mars 1962

Depuis le mois d’avril 2011, il n’a fallu pas moins de 3 délibérations pour arriver à attribuer un n° à 2 maisons dans une rue qui fait 150 m de long !

Cette fois-ci, c’est la bonne !

Acquisition d’un terrain de 2822 m² au hameau du Pont

Afin de constituer une réserve foncière à proximité du centre-ville, mais aussi pour contrecarrer le projet d’un promoteur qui avait signé une promesse d’achat, le Maire veut acquérir un terrain de 2822 m² situé au hameau du Pont.

Ce qui est surprenant, ce sont les conditions de cet achat :

1.000 m² sont achetés au titre du droit de préemption communal pour la réalisation de la future gare routière au prix de 156 €/m², soit 156.000 €.

Les 1822 m² restant sont achetés au prix de 199,7 €/m² (363.900 €) soit 28% plus cher que la première parcelle !

Ces conditions nous semblent exorbitantes par rapport à l’état du marché immobilier de notre ville.

Nous nous sommes abstenus.

Rapport annuel du Syndicat Mixte du Nord Dauphiné (SMND) sur le service de collecte et de traitement des ordures ménagères

Ce rapport de 41 pages est à votre disposition auprès des élus du groupe.

Rémy LOUCHET a pointé le très faible taux de collecte des déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE), dû pour l’essentiel à la très mauvaise organisation de la déchèterie du Lémand, où les DEEE sont jetés avec les encombrants ou stockés à l’air libre sans précaution et donnent lieu à des récupérations « sauvages » qui peuvent entraîner des pollutions (fuite des fluides des réfrigérateurs notamment).

Clôture du stade des Roches après travaux

Rachid MESLEM a interpellé le Maire et son Adjoint délégué aux Sports sur le choix fait de laisser un libre accès en journée à l’aire d’athlétisme du Stade des Roches qui va faire l’objet d’importants travaux (près 700.000 €) au cours du 1^er semestre 2012.

L’Adjoint au Maire a justifié ce choix par la volonté de ne pas faire de provocation à l’égard des jeunes du quartier !

La nouvelle aire d’athlétisme sera donc clôturée, mais le portillon d’accès sera ouvert toute la journée, même en dehors des heures de cours du collège Louis ARAGON et des entraînements de l’ASVF Athlétisme. Nous avons formulé en commission Sports, comme au conseil municipal nos fortes réserves sur cette décision qui fragilise un équipement sportif attendu depuis longtemps.

Tarification des équipements sportifs de la CAPI aux associations de Villefontaine

La CAPI est propriétaire des toutes les piscines de l’agglomération. Les associations « aquatiques » (natation, water-polo, ballet aquatique, …) doivent payer des locations pour leur utilisation de ces équipements. Le prix a fortement augmenté au début de l’année 2011 ce qui pénalise les associations, on atteint la somme de 10.000 € pour la seule ASVF en 2011. Répondant à notre interpellation, le Maire s’est dit préoccuper par cette situation et a promis la tenue prochaine d’une réunion pour faire le point !